Réduction du Malus écologique pour les familles nombreuses

REDUCTION DU MALUS ECOLOGIQUE POUR LES FAMILLES NOMBREUSES

 

L’écologie est un sujet d’actualité de plus en plus à cœur des préoccupations de chacun. Le gouvernement a donc mis en place depuis 2009 une mesure souvent ignorée des intéressés: les familles nombreuses bénéficient depuis cette année-là d’un remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses.

Les conditions d’application sont aujourd’hui clairement établies et les parents de familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction d’une REDUCTION DE 20 GRAMMES DE CO2 EST APPLIQUEE PAR ENFANT à charge, pour un seul véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Il faut pour cela que leur situation réponde aux critères suivants:

- Avoir au minimum 3 enfants à charges

- Bénéficier d'allocations familiales prévues aux articles L. 521-1 et suivants du Code de la sécurité sociale 

- Posséder un véhicule de plus de 5 places assises, immatriculé en France le 1 janvier 2009 ou après.

- S’être acquitté de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation (malus automobile).

 

Cette réduction est accordée a posteriori, sous la forme d’un remboursement qu'assurent les services « dépense » des trésoreries générales/directions régionales ou départementales des Finances publiques, en charge de la gestion des demandes qui doivent être au préalable déposées ou adressées à la trésorerie ou au service des Impôts des particuliers (SIP) dont les coordonnées figurent sur l’avis d’impôt sur le revenu du redevable du malus automobile.

Vous pouvez donc sans problème acheter un véhicule Toyota en concession SIVAM et bénéficier de cette réduction. Une question ? Nos conseillers se feront un plaisir d'y répondre. N'hésitez pas à contacter votre concession SIVAM.

 

Où effectuer une demande de remboursement ?

Les formulaires de demande de remboursement sont à votre disposition sur les sites suivants, accessibles aux particuliers : www.budget.gouv.fr, www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.